Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de billets pour les événements organisés par Metz Culture, marque exploitée par la SAS HOURCOM, 12 rue Gambetta, 57000 Metz, France.

Toute commande de billet implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Processus d'achat

L'acheteur sélectionne l'événement et le type de billet souhaité sur le site metzculture.fr. Il renseigne ses informations personnelles (nom, prénom, adresse email, téléphone) puis procède au paiement en ligne. Un récapitulatif de commande est affiché avant la validation définitive du paiement.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation contenant le(s) billet(s) électronique(s) avec QR code est envoyé à l'adresse email renseignée.

Article 3 — Tarifs

Les prix des billets sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fixés librement par Metz Culture et peuvent varier selon le type de billet et l'événement. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires de l'acheteur ne sont jamais stockées sur nos serveurs. La transaction est chiffrée et sécurisée conformément aux normes PCI-DSS.

En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et les places sont remises en vente. La session de paiement expire au bout de 30 minutes.

Article 5 — Billets nominatifs

Tous les billets vendus par Metz Culture sont strictement nominatifs et non transférables. Le nom indiqué sur le billet doit correspondre à l'identité de la personne qui se présentera à l'entrée de l'événement. Un contrôle d'identité pourra être effectué à l'entrée.

La revente de billets est strictement interdite. Tout billet revendu sera considéré comme nul et ne donnera pas droit à l'accès à l'événement, sans possibilité de remboursement.

Article 6 — Annulation et remboursement

Conformément à l'article L.221-28, 12 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs devant être fournies à une date déterminée.

En conséquence, aucun remboursement ni échange ne sera accordéaprès la confirmation de la commande, sauf en cas d'annulation de l'événement par l'organisateur.

En cas d'annulation d'un événement par Metz Culture, les acheteurs seront informés par email et le remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 7 — Modification d'un événement

Metz Culture se réserve le droit de modifier les détails d'un événement (horaires, programmation, lieu) en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Les acheteurs seront informés de toute modification significative par email dans les meilleurs délais.

En cas de report d'un événement, les billets restent valables pour la nouvelle date. Si la nouvelle date ne convient pas à l'acheteur, un remboursement pourra être demandé dans un délai de 7 jours après l'annonce du report.

Article 8 — Responsabilité

Metz Culture décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des billets électroniques. L'acheteur est seul responsable de la conservation de son billet et de son QR code.

Metz Culture ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l'acheteur en raison de l'utilisation du site ou de la participation à un événement, sauf en cas de faute prouvée de l'organisateur.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Metz seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent peut être saisi via la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@metzculture.fr.